Le réchauffement climatique

En un siècle, la température moyenne a augmenté de 0,85 degrés Celsius, et le niveau moyen des mers a augmenté de 19 cm. Les émissions de gaz à effet de serre émises par l’homme, dont le principal est le dioxyde de carbone, sont la cause principale du réchauffement climatique. La concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère atteint aujourd’hui des niveaux inconnus sur Terre depuis 800 000 ans.

Les effets de ce réchauffement rapide sont dévastateurs pour l’homme, les espèces animales et la végétation. L’océan s’acidifie, la montée du niveau des mers menace d’immenses zones côtières très peuplées, la fréquence et la puissance des évènements climatiques (ouragans, inondations, sécheresses…) s’accentue. Des milliards d’êtres humains et d’espèces animales et végétales sont menacées.

Les scientifiques considèrent qu’une hausse des températures de 2 degrés par rapport à l’ère préindustrielle est la limite maximale à ne pas dépasser pour éviter des bouleversements violents de l’équilibre de notre planète. Pour cela, l’Humanité doit réduire en 2050 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990.

Les politiques publiques

Le sommet de la Terre de Rio en 1992 et le protocole de Kyoto de 1997 ont marqué le début d’une action internationale en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’Europe et la France sont en pointe dans ce combat. Le « Paquet Energie Climat » adopté par l’Union Européenne fixe pour 2030 un objectif d’au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 27 % d’économies d’énergie et 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Avec le « Grenelle de l’Environnement » et le « Débat sur la transition énergétique », la France s’est fixée des objectifs ambitieux. Pour 2020, elle vise à réduire ses émissions de 30 % par rapport à 1990, à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de son mix énergétique et à diminuer sa consommation d’énergie de 20 %. Plus fondamentalement, l’objectif est de diminuer par quatre les émissions de Gaz à effet de serre en 2050 (facteur 4) et de diminuer de moitié la consommation d’énergie.

Cet objectif correspond à une quasi décarbonations de notre économie. Or, celle-ci fonctionne aujourd’hui, principalement, grâce à la consommation d’hydrocarbures (pétrole, gaz), qui représentent 70 % de la consommation finale d’énergie en France. Les efforts à consentir sont donc particulièrement importants, notamment pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire ) qui est le premier en termes de consommation d’énergie finale (44 % du total de la consommation finale énergétique française). Le secteur logement-tertiaire représente 88 % des économies d’énergie attendues à l’horizon 2020.

En France les politiques prévoient deux types de mesures : des mesures incitatives (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt transition énergétique, aides des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales, etc.) et des mesures réglementaires (nouvelle règlementation technique, labels, certifications des matériels, diagnostics de performance énergétique, etc.).

Les incitations

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique ors main d’œuvre. Les équipements doivent respecter des normes de qualité et les travaux doivent être réalisés par une entreprise "Reconnue Garant de l’Environnement" (RGE).

Il est cumulable avec l'Eco-PTZ.

Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent est remboursé.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, d'un montant maximum de 30 000 euros, pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Peuvent en bénéficier les propriétaires suivants :

  • personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

 

Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques, notamment le CITE ou les aides de l'ANAH, sous condition. La prime de rénovation énergétique de 1 350 €

Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.

Le programme « habiter mieux »

L’Anah gère le programme national « Habiter Mieux » destiné à aider notamment les propriétaires occupants ayant des ressources modestes ou les copropriétés en difficulté à financer des travaux de rénovation énergétique pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie des logements.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, les « obligés ». Ces derniers doivent produire ces certificats, soit en réalisant eux-mêmes des opérations d’économie d’énergie, soit en rachetant des CEE, sur le marché ou auprès d’opérateurs spécialisés. Les particuliers peuvent ainsi récupérer une aide complémentaire à ce titre.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits.

Peuvent en bénéficier notamment :

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • une société civile immobilière.

 

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Le partage d’économie de charges bailleur/locataire

Les propriétaires bailleurs peuvent, lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, demander, sous certaines conditions, une contribution financière à leur locataire, en fonction des économies de charges induites par les travaux.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales (communes, départements, régions) peuvent attribuer des aides spécifiques aux travaux e rénovation énergétique selon des règles qui leur sont propres.